Accord de Traitement des Données (DPA)
L'accord légal concernant la manière dont nous traitons vos données dans le cadre du RGPD.
Dernière mise à jour : 6 juillet 2025
Cet Accord de Traitement des Données ("DPA") régit les activités de traitement des données entre Fips ("Sous-traitant") et le Client ("Responsable du Traitement") qui souscrit à nos services et contrôle les données personnelles. Ce DPA fait partie de nos Conditions d'Utilisation.
1. Définitions
Les termes "Données Personnelles", "Personne Concernée", "Traitement", "Responsable du Traitement" et "Sous-traitant" utilisés dans ce DPA ont la signification qui leur est donnée dans le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
2. Détails du Traitement
- Objet du Traitement : La fourniture des services de Fips Trading Assistant par le Sous-traitant au Responsable du Traitement.
- Durée du Traitement : Pour la durée du contrat de service entre les parties.
- Nature et Finalité du Traitement : Fournir l'authentification des utilisateurs, stocker et analyser les données de trading, permettre la synchronisation entre appareils et d'autres services demandés par le Responsable du Traitement.
- Types de Données Personnelles Traitées : Informations de compte (e-mail), données de transactions financières (P/L, détails de position), données d'utilisation et d'analyse.
- Catégories de Personnes Concernées : Utilisateurs finaux autorisés par le Responsable du Traitement (employés, membres, etc.).
3. Obligations du Sous-traitant
Le Sous-traitant s'engage à :
- Traiter les Données Personnelles uniquement sur instruction documentée du Responsable du Traitement.
- S'assurer que le personnel traitant les données est soumis à une obligation de confidentialité.
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD (par ex., chiffrement des données, contrôle d'accès).
- Informer le Responsable du Traitement avant d'engager de nouveaux sous-traitants ultérieurs, en offrant la possibilité de s'y opposer.
- Aider le Responsable du Traitement à répondre aux demandes des Personnes Concernées d'exercer leurs droits (accès, suppression, etc.).
- Notifier le Responsable du Traitement sans retard excessif après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles.
- À la fin du contrat, supprimer ou restituer toutes les données personnelles à la demande du Responsable du Traitement.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le Responsable du Traitement autorise le Sous-traitant à utiliser les sous-traitants ultérieurs suivants pour fournir le service :
- Supabase : Authentification, base de données et stockage.
- RevenueCat & Paddle : Traitement des abonnements et des paiements.
- Google Analytics : Analyse d'utilisation.
- Cloudflare : CDN et sécurité.
5. Contact
Pour toute question concernant ce DPA, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à [email protected].