Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Dernière mise à jour : 6 juillet 2025

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final ("Contrat") est un accord légal entre vous ("Utilisateur") et Fips (Fin-Integrated Product Suite) ("Concédant") pour l'application mobile Fips Trading Assistant et les logiciels associés ("Logiciel").

En installant, copiant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

1. Octroi de licence

Le Concédant vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel sur vos appareils à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de votre respect des termes de ce Contrat.

2. Restrictions de la licence

Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ou de toute partie de celui-ci.
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du Logiciel.
• Louer, vendre, sous-licencier ou distribuer le Logiciel à un tiers.
• Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur ou autres avis de propriété dans le Logiciel.

3. Propriété

Le Logiciel vous est concédé sous licence, il n'est pas vendu. Le droit d'auteur, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et toutes ses copies sont la propriété exclusive du Concédant.

4. Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité

Votre utilisation du Logiciel est également soumise à nos Conditions d'Utilisation et à notre Politique de Confidentialité disponibles sur notre site web. En acceptant ce Contrat, vous déclarez également avoir lu et accepté ces documents.

5. Résiliation

Vos droits en vertu de ce Contrat prendront fin automatiquement sans préavis si vous ne respectez pas l'un de ses termes. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et supprimer toutes les copies de vos appareils.

6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Le Logiciel est fourni "tel quel". Le Concédant ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la fonctionnalité, la fiabilité ou l'adéquation du Logiciel à un usage particulier. Le Concédant ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Logiciel.

7. Nous Contacter

Si vous avez des questions sur ce Contrat, vous pouvez nous contacter à [email protected].