Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est conclu entre vous et T2MA Labs LLC (« T2MA Labs », « nous »). Il couvre les applications mobiles Fips pour iOS et Android, l'application de bureau Fips et leurs mises à jour (l'« Application »). Votre utilisation de l'Application et des services en ligne auxquels elle se connecte est également régie par nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.

En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez le présent CLUF. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas l'Application.

1. Licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, afin de tenir et d'analyser vos propres données de trading. Avec une formule Team, la licence couvre également l'utilisation pour les besoins internes de votre organisation.

2. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• copier ou modifier l'Application, ni créer d'œuvres dérivées de celle-ci ;
• procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'Application, sauf lorsque la loi l'autorise malgré cette restriction ;
• louer, donner à bail, vendre, concéder en sous-licence ou distribuer l'Application ;
• supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur ou autres mentions de propriété ;
• contourner les vérifications d'abonnement ou les dispositifs de sécurité ;
• utiliser l'Application pour extraire des données (scraping) ou pour développer un produit concurrent.

3. Propriété

L'Application vous est concédée sous licence, et non vendue. T2MA Labs et ses concédants de licence conservent tous les droits sur l'Application. Les composants open source inclus dans l'Application sont soumis à leurs propres licences, qui s'appliquent à ces composants.

4. Mises à jour et bêta

Nous pouvons publier des mises à jour, et certaines peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser l'Application. Fips est en bêta ; des fonctionnalités peuvent donc être modifiées ou supprimées.

5. Abonnements

Les fonctionnalités payantes sont régies par les Conditions d'utilisation et notre Politique de remboursement. Les achats dans les applications mobiles s'effectuent via l'Apple App Store ou Google Play et sont également soumis à leurs conditions.

6. Applications téléchargées depuis l'Apple App Store

Si vous avez téléchargé l'Application depuis l'Apple App Store :

• Le présent CLUF est conclu uniquement entre vous et T2MA Labs, et non avec Apple. T2MA Labs, et non Apple, est seule responsable de l'Application et de son contenu.
• Votre licence se limite à l'utilisation de l'Application sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les conditions prévues par les Règles d'utilisation des Conditions générales des services multimédias d'Apple (Apple Media Services Terms and Conditions).
• Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l'Application.
• Si l'Application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'Application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application.
• T2MA Labs, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers relative à l'Application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'Application ne satisfait pas aux exigences légales ou réglementaires applicables, et les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la protection de la vie privée ou des lois similaires.
• Si un tiers prétend que l'Application ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, T2MA Labs, et non Apple, est responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
• Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
• Vous devez respecter les conditions des tiers applicables lorsque vous utilisez l'Application.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF et, dès votre acceptation de celui-ci, Apple pourra le faire valoir à votre encontre.

7. Applications téléchargées depuis Google Play

Si vous avez téléchargé l'Application depuis Google Play, les Conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent également à votre téléchargement et à vos achats.

8. Résiliation

Le présent CLUF prend fin automatiquement si vous l'enfreignez. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant l'Application. À sa fin, vous devez cesser d'utiliser l'Application et la supprimer de vos appareils. La suppression de l'Application ne supprime pas votre compte Fips ; consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment le faire.

9. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, l'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Application ne fournit pas de conseil financier ; veuillez lire notre Avertissement sur les risques.

10. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité en lien avec l'Application est limitée comme indiqué dans les Conditions d'utilisation, dans la mesure permise par la loi.

11. Réglementation des exportations

Vous vous engagez à respecter la réglementation américaine en matière de contrôle des exportations et de sanctions, ainsi que toute autre réglementation sur les exportations applicable à votre utilisation de l'Application.

12. Droit applicable

Le présent CLUF est régi par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) et par le droit fédéral américain applicable. Les litiges seront portés devant les juridictions étatiques ou fédérales situées dans le comté de Bernalillo, au Nouveau-Mexique. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Turquie, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir ses tribunaux.

13. Contact

Questions, réclamations ou demandes concernant l'Application : T2MA Labs LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, USA. E-mail : [email protected]